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Data room notaire : avantages et solutions complémentaires

Transferts sécurisés de fichiers • 05 juillet 2024

La protection des données sensibles est un sujet prioritaire, au cœur de la stratégie de sécurité de nombreuses entreprises. Particulièrement, les notaires sont menacés par les cyberattaques, en raison des données confidentielles qu’ils manipulent quotidiennement. Pour une sécurité robuste, ils sont de plus en plus nombreux à faire appel aux data rooms. Découvrons les avantages d’une data room notaire, et quelques bonnes pratiques pour maximiser son efficacité.

 

Qu'est-ce qu'une data room dédiée aux notaires ? 

 

Data room : définition

 

Une data room est un espace virtuel sécurisé où des documents sensibles et confidentiels sont stockés, partagés et consultés de manière contrôlée. Utilisée principalement dans le cadre de transactions financières, de due diligence, ou de fusions et acquisitions (M&A), elle permet de centraliser l'information, de faciliter la communication entre les parties prenantes et de garantir la sécurité des données échangées.

 

Historiquement, les data rooms étaient des salles physiques où étaient stockés des documents papiers. Aujourd'hui, la plupart de ces espaces sont devenus virtuels, et sont parfois désignés par l’appellation Virtual Data Room (VDR) ou salles de données virtuelles. 

 

En tant que logiciel SaaS, les data rooms modernes offrent des niveaux de sécurité personnalisés et diverses fonctionnalités avancées. Parmi elles, on compte la gestion des permissions, le suivi des accès, la collaboration en temps réel, et des mesures de sécurité robustes pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données échangées. 

 

En entreprise, l’utilisation d’une data room permet donc la divulgation contrôlée d'informations à des personnes spécifiques tout en minimisant les risques d'accès non autorisés, offrant une accessibilité et une efficacité accrues.

À noter : Une data room virtuelle n’est pas un simple espace de stockage et d’échange en ligne, et diffère grandement d’autres plateformes comme Drive ou Dropbox. En effet, ces dispositifs ne possèdent pas le même niveau de protection des informations, et n’incluent pas de gestion des droits des utilisateurs.

 

Data room pour les notaires : les spécificités

 

En tant qu'officiers publics, les notaires traitent quotidiennement des documents juridiques et des données sensibles. Une data room dédiée aux notaires présente les caractéristiques nécessaires pour offrir un niveau de sécurité particulièrement robuste.

Quels documents stocker sur une data room notaire ? 

 

Plusieurs types de documents peuvent être stockés sur une data room notaire :

  • Les actes notariés : ces documents sont utilisés pour officialiser des actes juridiques comme des contrats de mariage, des testaments, des donations et des actes de vente immobilière. Leur conservation dans une data room garantit leur intégrité et leur confidentialité.

  • Les dossiers de succession : ils incluent les inventaires des biens, les partages successoraux et les attestations immobilières. Stocker ces documents dans une salle de données virtuelle facilite leur consultation par les héritiers et les avocats tout en assurant une sécurité maximale.

  • Les documents de conseil : qu’il s’agisse de consultations juridiques ou de mémorandums d'accord, une data room permet un accès contrôlé et sécurisé à ces informations.

  • Comptes rendus de réunions et assemblées : les procès-verbaux des réunions et autres documents relatifs à la gouvernance d'une société peuvent être centralisés et protégés dans une data room.

 

 

Quels projets effectuer avec une data room notaire? 

 

Les data rooms pour notaires sont utilisées dans divers types de projets qui requièrent une gestion sécurisée et efficace des documents :

 

  • Les transactions immobilières : pour les ventes, acquisitions, et hypothèques, une data room permet de partager des documents sensibles avec les parties concernées, tout en suivant l'évolution des transactions en temps réel.

  • Les successions : la gestion des héritages et les partages successoraux nécessitent un accès sécurisé aux documents pour toutes les parties impliquées, y compris les héritiers et les conseillers juridiques.

  • Les constitutions et modifications de sociétés : les statuts, cessions de parts et transformations d'entreprises peuvent être traités efficacement avec une data room, qui facilite la collaboration entre les notaires, les avocats et les entrepreneurs.

  • Les consultations juridiques : pour la rédaction d'actes, d’avis juridiques et de médiations, une data room notaires offre une plateforme sécurisée pour l'échange de documents et d'informations entre le notaire et ses clients.

 

 

Avec quelles parties prenantes partager une data room notaire ? 

 

Les notaires travaillent avec diverses parties prenantes qui exigent un accès contrôlé aux documents juridiques stockés dans une data room :

 

  • Les clients et héritiers pour consulter des documents personnels et successoraux.

  • Les acheteurs et vendeurs immobiliers, pour faciliter la négociation et le transfert de documents entre les acheteurs, les vendeurs, et leurs représentants.

  • Les avocats et conseillers juridiques, pour collaborer sur des dossiers en partageant des documents de manière sécurisée.

  • Les autorités publiques et les organismes de régulation, car les notaires doivent souvent partager des documents avec eux pour respecter les obligations légales et réglementaires. Avec une data room, cela peut être fait de manière sécurisée.

 

Data room notaires : de l'importance de la RGPD et de la souveraineté des données

 

Pour les notaires, le respect de la RGPD et la souveraineté des données ne sont pas seulement des obligations légales, mais aussi des garanties de confiance pour leurs clients.

Le choix d'une data room sécurisée, avec des fonctionnalités avancées comme le chiffrement des données et la gestion des accès permet aux notaires de partager des informations sensibles de manière contrôlée avec leurs clients, avocats et autorités publiques, tout en assurant leur intégrité.

De plus, en optant pour des cloud providers français, hébergés en France, les notaires garantissent que les données restent sous une juridiction nationale, conformément aux exigences légales françaises. Cela renforce la protection des données sensibles et minimise les risques associés à la souveraineté et à la sécurité des informations. 

 

Quels sont les avantages d'une data room dédiées aux notaires? 

 

Un niveau de sécurité des informations élevé

 

La menace cyber concerne tous types d’acteurs, et les notaires ne font pas exception à la règle. Preuve en est, 36 % des offices notariaux ont déjà été la cible d’une ou plusieurs cyberattaques1.

Or les notaires manipulent régulièrement des documents contenant des informations sensibles et confidentielles, qu’il convient de protéger de manière robuste. Une data room notariale offre un niveau élevé de sécurité grâce à des technologies de chiffrement avancées, un contrôle strict des accès, et des audits de sécurité réguliers. Cela garantit que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux documents, tout en assurant la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

À noter, une étude d'IBM a récemment révélé que les données chiffrées étaient impliquées dans seulement 5 % des fuites de données2. En effet, en plus d’élever le niveau global de sécurité des communications, le chiffrement rend les données dérobées inutilisables pour les cybercriminels, ce qui peut les dissuader de tenter une cyberattaque

 

Une gestion efficiente des documents

 

Les notaires traitent de nombreux documents et transactions complexes au quotidien. Une data room permet une organisation et une gestion plus efficaces des documents, en facilitant la recherche, la consultation et la mise à jour rapide des informations. Cela permet aux notaires de gagner du temps et d'améliorer la gestion de leur documentation.

 

Un accès rapide et pratique

Dans les transactions notariales, où la rapidité et l'efficacité sont déterminantes, une data room offre un accès rapide et pratique aux documents nécessaires. Les parties prenantes peuvent accéder aux informations pertinentes en temps réel, ce qui facilite une prise de décision rapide et éclairée, tout en respectant les délais stricts souvent associés à ces transactions.

 

Une collaboration plus efficace

 

Les transactions notariales impliquent souvent plusieurs parties, comme les clients, les avocats ou d'autres notaires. Une salle de données virtuelle facilite la collaboration en permettant un échange sécurisé et efficace des documents et des informations entre toutes les parties concernées. Cela favorise une communication transparente et une coopération harmonieuse tout au long du processus transactionnel.

 

Une meilleure conformité et traçabilité

 

Les notaires doivent se conformer à de nombreuses réglementations concernant la gestion et la conservation des documents. Par exemple, une data room dédiée aux notaires justifiant d’une certification de l’ANSSI, garantit la conformité aux exigences de sécurité et la traçabilité des actions effectuées sur les documents. C’est un atout de taille, pour renforcer la confiance des clients et assurer le respect des normes légales et réglementaires en vigueur. 

 

3 solutions complémentaires à votre data room LockSelf pour sécuriser vos informations notariales

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1. Mettre en place des politiques de sécurité robustes

 

Les mots de passe faibles sont le facteur contribuant le plus aux violations de données3. En effet, 81 % des piratages sont dus à l’utilisation de mots de passe volés ou peu sécurisés4


Pour compléter l’utilisation d’une data room et renforcer la sécurité des données, nous conseillons aux notaires de mettre en place des politiques strictes de contrôle d’accès. Par exemple, l’utilisation de mots de passe robustes, uniques, et leurs changements réguliers  (tous les 3 mois en moyenne5) permettra de limiter le risque de compromissions liées à l’utilisation de mots de passe faibles.

Par ailleurs, la formation continue des collaborateurs sur les bonnes pratiques cyber est également recommandée. En effet, 95 % des incidents de piratage résultent d’erreurs humaines et de mauvaises pratiques de cybersécurité.6

Bonne pratique : Le gestionnaire de mots de passe LockPass est intégré directement dans votre data room LockSelf, pour sécuriser les accès. Avec son chiffrement de bout en bout, c’est une garantie de sécurité puissante pour sécuriser encore un peu plus vos mots de passe. Vous avez ainsi deux solutions pour protéger vos données sensibles dans un seul outil !

 

2. Protéger les réseaux et les appareils

 

Pour protéger efficacement les systèmes contre les menaces externes, l'installation de pare-feu et de solutions antivirus robustes est recommandée. Les pare-feu permettent de contrôler le trafic entrant et sortant, en bloquant les tentatives d'intrusion et en sécurisant les données contre les cyberattaques. De la même manière, les antivirus détectent et bloquent les logiciels malveillants qui pourraient compromettre la sécurité des données notariales.

 

L'utilisation de réseaux sécurisés est également préconisée pour éviter les interceptions de données sensibles pendant leur transmission. En utilisant des réseaux privés virtuels (VPN), les entreprises peuvent créer un tunnel chiffré pour les connexions à distance, assurant ainsi que les informations échangées entre les notaires, les clients et autres parties prenantes restent confidentielles et protégées. Cette mesure complémentaire à une data room renforce la sécurité globale des communications et transactions notariales, minimisant les risques de fuites d'informations et de compromissions de données sensibles.

 

3. Surveillance et audits réguliers

 

Pour surveiller efficacement les systèmes, il est également recommandé de mettre en place des outils spécialisés qui peuvent détecter toute activité suspecte ou non autorisée (comme les EDR pour surveiller les terminaux, par exemple). Ces outils permettent de garder un œil sur les accès aux données sensibles et d'identifier rapidement les comportements anormaux qui pourraient indiquer une tentative d'intrusion. 

 

Effectuer des audits de sécurité réguliers est tout aussi important pour évaluer l'efficacité des mesures de sécurité en place et pour identifier les éventuelles vulnérabilités. Ils peuvent être complétés par des tests d’intrusion, pour une approche cyber complète.


En adoptant ces mesures complémentaires à l’utilisation d’une data room, les notaires peuvent renforcer la sécurité globale de leurs données sensibles. Combiner la data room notaire à ces usages est donc un moyen tout trouvé pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données manipulées au quotidien, tout en assurant le respect des exigences réglementaires qui régissent la profession notariale.

 



Sources : 

1 https://www.groupeadsn.fr/uncategorized/cybersecurite-un-enjeu-mondial/

2 https://www.ibm.com/reports/data-breach

3 https://www.microsoft.com/en-us/security/security-insider/microsoft-digital-defense-report-2023

4 https://media.kaspersky.com/fr/business-security/enterprise/Fiche-Kaspersky-Security-Awareness_Facteur-humain.pdf

5 https://www.mcafee.com/learn/how-often-should-you-change-your-passwords/#:~:text=Cybersecurity%20experts%20recommend%20changing%20your,has%20access%20to%20your%20account.

6 https://www.sortlist.fr/datahub/reports/faits-sur-la-cybersecurite/

 

 

 

 

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